Malgré une diminution des trafics de compteurs en Belgique, la situation à l'impt-export n'est toujours pas contrôlée faute de directive internationale

Au total, ce sont 1 395 véhicules en infraction qui ont été "épinglés" par l'organisme Car Pass, chargé de délivrer des cerficats de kilométrages aux véhicules d'occasion revendus sur le territoire belge.

En moyenne, leurs compteurs avait été diminués de 83 258 kilomètres, pour un montant total des fraudes subies par le consommateur équivalant à 4 millions d'euros.

Avec 763 190 certificats délivrés, Car Pass note aussi une augmentation de 4,5% de son activité par rapport à 2008, grâce à la reprise des immatriculations de voitures d'occasion.

Ce résultat "démontre que notre système est efficace et utile", note Michel Peelman, administrateur délégué de Car Pass. Pour rappel, en 2008, l'organisme recensait 1614 cas de fraudes, soit 0,24% d'infractions.

Mais les trafics à l'import-export continuent

Cependant, une inconnue demeure concernant les fraudes à l'import-export, car Car Pass ne contrôle que les reventes de véhicules ayant lieu à l'intérieur de la Belgique... faute de loi européenne sur le sujet.

Le système de contrôle des compteurs n'existe ailleurs en Europe qu'aux Pays-Bas, où il n'est assujeti à aucune obligation légale.

Car Pass a tout de même mené une étude sur les véhicules de marque allemande importés en Belgique en 2009... et les infractions sont plus de dix fois supérieurs à la moyenne belgo-belge ! Elles varient de 10 à 20% : 10% pour Mercedes et 18% pour BMW.

Courant 2009, Car Pass avait aussi réalisé, à la demande de la DGCCRF, une enquête sur des compteurs de voitures belges exportées en France. Les résultats montraient que 43% des compteurs avaient été trafiqués. Un chiffre qui donne un indice de l'ampleur que pourraient atteindre les fraudes au niveau international...

"De plus en plus, nous assistons à une prise de conscience que la fraude au kilométrage doit faire l'objet d'une approche internationale. Nous voulons alerter la commission européenne sur ce problème. Car le pourcentage de fraudes concernant des véhicules importés ou exportés est significativement supérieur à celui portant sur les véhicules belges", note Michel Peelman.

Selon lui, les données existent déjà ailleurs qu'en Belgique (dans les garages, les concessions...), mais il faut les centraliser.

Rappelons qu'en Belgique, depuis le 1er septembre 2006, tout professionnel de l'automobile est tenu par la loi de communiquer à Car Pass le kilométrage des véhicules sur lesquels ils interviennent. « Nous recevons pas moins d’un million de données kilométriques par mois » notait déjà Michel Peelman, administrateur délégué, courant 2009.

Mais mettre en place ce système n'a pas été une mince affaire... Il aura fallu attendre la condamnation pénale d'une vingtaine de sociétés qui se refusaient à envoyer leurs données, en 2009, pour que la situation se débloque, raconte Michel Peelman. "Les plus récalcitrants étaient les marchands de pneus, les centres auto et les fast fitters, qui réalisent beaucoup d'interventions courtes et ne stockent pas ces données. Ils considéraient la charge administrative trop lourde. Mais aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre", explique-t-il.

Dans son bilan 2009, l'organisme constate d'ailleurs une croissance de 5,3% du nombre de données kilométriques envoyées dans son système. N'en reste pas mois qu'il aura fallu trois ans après la mise en application de la loi (qui date de 2004), pour que Car Pass reçoivent des déclarations régulières en provenance de ces secteurs.

Reste à voir si dans d'autres pays, comme la France, les professionnels de la réparation seront plus rapides à se mettre aux normes, si une loi nationale ou européenne est mise en place.  

source ARGUSPRO

Commentaire : encore à l'heure actuelle qu'en est-il ?

Les contructeurs, dans la grande majorité, ont opté pour une traçabilité de leurs véhicules au travers de leurs concessions : toute intervention est enregistrée. Le problème est le suivant : la concession voit le véhicule régulièrement durant la période de garantie de celui-ci. Passé la garantie, la majorité des propriétaires cherche le meilleur prix pour effectuer les entretiens courants (vidange, pneus, filtres, petites réparations, etc...) et le fichier constructeur n'est plus renseigné !!! Pire, les intervenants ne remplissent pratiquement jamais le livret d'entretien qui accompagne chaque véhicule. Conséquence : au-delà de 100 000 km, rien n'est sûr !!!