EXCLUSION DES VEHICULES DES CENTRES VILLES

Zapa : les véhicules antérieurs à 1996 pourraient être exclus des centres-villes



L'arrêté classant les véhicules qui seraient interdits de circulation en centre-ville est paru au journal officiel. Le maire de Clermont-Ferrand se retire déjà de l'expérimentation !
Contre toute attente, la veille de la démission du gouvernement, l'arrêté établissant la liste des véhicules qui pourront faire l'objet d'une interdiction de circuler en centre ville, est paru au journal officiel.
Cet arrêté vient compléter l'expérimentation des fameuses Zapa (zones d'actions prioritaires pour l'air) et propose la classification sur laquelle se baseront les conseils municipaux pour limiter la circulation en centre ville.

Le projet s’est déjà traduit par la publication au Journal Officiel, le 20 février dernier, de deux décrets. Le premier établit les sanctions pour les contrevenants (68 € d’amende et immobilisation du véhicule), le second précise que tous les véhicules "d"intérêt général" ne peuvent se voir interdire l'accès d'une Zapa, à l'exception des véhicules d'intervention d'EDF, GDF et de la SNCF.

Mais ce nouvel arrêté vient asseoir la mesure en proposant un tableau contre lequel s'insurge l'association 40 millions d'automobilistes. « Lors de ses délibérations, le conseil municipal des villes tests pourra choisir entre cinq classes d'âge de véhicules mais aussi quatre catégories allant du deux-roues aux poids-lourds et à l'autocar en passant par les camionnettes et bien sûr les voitures particulières », explique Louis Derboulle, président de l'association. « Or la première classification permet l'interdiction des véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 1996, ce qui correspond exactement à la définition de la deuxième voiture d'un couple qui vit en centre ville ! » 

Si personne ne doute de l'objectif louable de diminuer la pollution de l'air en ville, Louis Derboulle juge le remède complètement inadapté car il vient pénaliser une clientèle qui ne peut s'acheter de véhicules plus récents.

Pour mémoire, huit villes se sont portées volontaires pour cette expérimentation qui devra durer au moins trois ans : Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence. Mais d'ores et déjà le maire de Clermont-Ferrand ne semble plus très convaincu par l'expérience Zapa et vient de se retirer du projet.

Cet arrêté, qui fait débat aujourdh'ui, n'est pourtant pas encore prêt à l'application. Manque encore à l'appel le décret qui devrait intervenir en 2013 et mettra en route l'ensemble du procédé. D'ici là, les associations d'automobilistes vont poursuivre leur combat pour limiter et encadrer les marges de manoeuvres des collectivités locales !





L'arrêté est disponible Ici (cliquer sur l'arrêté 24 du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques)

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Commentaires (2)

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