MAGOUILLE

La Fiev et la concurrence : un jeu d'exemption…

Beau morceau de bravoure que le communiqué de la Fiev en réponse à la déclaration de l'Autorité de la Concurrence sur l'après-vente. Un petit pas pour la propriété industrielle, un grand pas pour la concurrence ?
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Lorsque l'Autorité de la Concurrence s'est émue des dysfonctionnements de la concurrence dans l'après-vente automobile au point de s'autosaisir du problème, il s'est créé comme une bulle d'oxygène dans ce monde de durs. A la lecture du pré-rapport invitant à une consultation publique, les différents acteurs ont manifesté des réactions tranchées, fortes, se félicitant ou dénonçant des propos en faveur d'une plus grande libéralisation de ce marché.

Mais pour bien comprendre la difficulté de ce dossier, il aura fallu attendre le communiqué éminemment politique – mais bienvenu - de la Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules.

Coincée entre les constructeurs et les distributeurs, la Fiev a choisi de prôner sa propre "liberté" avant de trancher sur la question. En clair, la fédération rappelle "l'attachement des équipementiers automobiles au respect des droits de propriété industrielle des produits qu'ils conçoivent et fabriquent, et à la liberté de les commercialiser à l'ensemble des canaux de distribution." Il faut voir dans cette déclaration l'affirmation d'une propriété industrielle et de leur responsabilité de concepteur, que se sont, pour beaucoup, indument appropriés les constructeurs – notamment français - qui n'en sont "que" les donneurs d'ordre.

En tout état de cause, ce cri s'avère salutaire, dans un premier temps. Ce n'est pas au constructeur de s'arroger un monopole de production ou de distribution d'un bien qu'il ne fabrique pas. Et de discuter des droits de propriété au nom et en place des fabricants. Aussi, peut-on voir dans cette mise au point, une dénonciation d'un monopole usurpé.

Le consommateur attend toujours

Cependant, en écrivant que : "Les équipementiers qui sont ainsi à l'origine d'une très large part de la rechange constructeur et de la rechange indépendante, entendent que leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle soient pleinement reconnus", et en se protégeant derrière la notion  d'origine, la Fiev referme quelques portes y compris à ses adhérents. Un systémier, même très important, fait fabriquer ses compléments de gammes à d'autres équipementiers, qui ne sont pas forcément à l'origine, et dont, pourtant, la qualité est avérée, tout comme la sécurité du consommateur est préservée. Autrement dit, la Fiev reprend à son compte le monopole sur la pièce qu'elle avait repris au constructeur et à son véhicule.

Si l'on doit se féliciter de cette avancée offerte par la Fiev de souhaiter une évolution de la législation sur les dessins et modèles, il ne faudrait pas oublier que, seule, la libre concurrence détermine une vraie réflexion sur les prix. Sans vouloir rogner la part du propriétaire, le consommateur doit avoir le choix final et bénéficier d'une réelle concurrence sur les prix. Qui est impossible, s'il subsiste la moindre trace d'un monopole. Gageons que la Fiev, dont seront salués ces premiers pas vers l'ouverture, saura poursuivre dans la voie de la libéralisation de la pièce aux côtés des distributeurs et réparateurs indépendants et des consommateurs.  

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