SE PRENDRE UN PV A L'ETRANGER

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Vous êtes parti en vacances ou en déplacement hors de la France. Vous avez été flashé et vous vous demandez si vous allez recevoir une contravention.

En cas d’infraction routière, l’amende est bien souvent exigible immédiatement. Il est donc conseillé de disposer d’espèces en quantité suffisante pour pouvoir payer, le cas échéant, les amendes. Faute de paiement immédiat, le véhicule peut être immobilisé.

Dans certains cas, le permis peut faire l’objet d’une rétention et d’une suspension. En cas de suspension, votre permis sera alors expédié soit à la préfecture ayant émis votre permis, soit directement à votre domicile par envoi recommandé. Pour certaines infractions, la mise en fourrière est quasi-systématique.

Vous pouvez aussi recevoir une contravention chez vous, quel que soit le lieu de l'infraction. Les poursuites s'opéreront grâce à la mise en place d'un réseau électronique d'échange d'informations qui permettra d'identifier le titulaire du certificat d'immatriculation.

Si, par exemple, un Français est arrêté en Espagne pour conduite en état d'ivresse, la procédure sera la suivante : l'autorité locale envoie en France le numéro d'immatriculation et les informations concernant la date et le lieu de l'infraction. Elle obtient le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire du véhicule ainsi que la marque et le modèle de la voiture. Un avis de contravention est ensuite adressé au contrevenant dans la langue de son pays de résidence.

 

source Autocadre

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Commentaires (1)

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