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MESURES CONTRE LES VEHICULES ABANDONNES

Véhicules abandonnés dans les garages : le CNPA obtient gain de cause

 
Justice - 18/05/2011

Véhicules industriels, voitures, deux-roues... désormais tous les véhicules seront logés à la même enseigne. Les professionnels pourront s'en débarrasser plus rapidement.

Promoteur de cette réforme, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) est satisfait. L'article 29 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit parue, aujourd'hui 18 mai 2011 au Journal Officiel, modifie le régime des véhicules abandonnés.  

 

 


Photo Etienne Legrand.
Les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile, du véhicule industriel et du deux-roues étaient confrontés à un problème  lorsqu'un propriétaire abandonnait son véhicule dans leur garage. Ils devaient attendre un délai de 6 mois pour pouvoir revendre le-dit véhicule aux enchères publiques.

 

 

En plus, les cycles et motocycles étaient exclus de ce dispositif. Le délai qui leur était appliqué s'étandait sur une année pleine. Quant aux véhicules industriels, aucun texte ne réglait le problème de leur abandon.

 

Outre les coûts engendrés par la procédure judiciaire, cet état de fait encombrait les ateliers. Le CNPA a donc proposé aux parlementaires et ministres concernés un amendement qu'ils ont accepter de voter.

 

Il permet désormais :

  • de réduire de moitié ( 6 à 3 mois ) le délai à respecter avant d'entamer une procédure;
  • d'ouvrir ce régime aux deu- roues ainsi qu'aux véhicules industriels.

 

 

souce ARGUS PRO

 

ACTUALITE : CAR PASS

  • Par ecoma
  • Le 06/05/2011



Actualité



Fraude au compteur : Car Pass publie le top 10 des véhicules trafiqués

en Belgique



L'organisme belge chargé d'endiguer les fraudes au compteur publie le top 10 des véhicules trafiqués en 2010.

Même si les fraudes au compteur kilométrique sont très faibles en Belgique, le top 10 des voitures trafiqués reste impressionnant. L'organisme belge Car Pass l'a rendu public lors de la présentation du bilan de son activité en 2010.

 

En "vedette" : un Iveco Daily dont le kilométrage avait été trafiqué à hauteur de...  402 836 kilomètres ! La fraude moyenne s'établit à 73 067 kilomètres d'"abaissement" du compteur. (Lire le tableau ci-dessous).

 

Le top 10 des compteurs trafiqués en Belgique en 2010

 

 

  Marque Modèle Dernier kilométrage Avant-dernier kilométrage Différence
1 Iveco Daily 94 402 497 238 402 836
2 Mercedes C250 238 623 610 610 371 987
3 Peugeot 309 61 311 420 221 358 910
4 Mercedes Sprinter 170 204 498 636 328 432
5 Mercedes TN 170 937 469 878 298 941
6 Volvo 960 122 721 407 097 284 376
7 Mercedes C220 CDI 103 979 385 775 281 796
8 Ford Focus 133 052 413 125 280 073
9 Alfa Romeo 156 84 644 360 145 275 501
10 Volvo 850 298 144

570 05

271 906

 

 (source Car Pass)

 

 

Si ces dix cas restent, bien sûr, saisissants, le bilan présenté par Car Pass est positif. L'organisme, créé en 2006 pour endiguer les trafics de compteurs kilométriques en Belgique, relève que seulement 0,20% de l'ensemble des certificats qu'il a délivré l'année dernière a révélé une fraude (soit seulement 1 393 voitures trafiquées).

 

En 2009, le chiffre était déjà le même. Voir article à la suite de celui-ci.

 

 

  
Car Pass annonce avoir recueilli le plus grand nombre de relevés kilométriques depuis sa naissance : 15 millions en tout sur l'ensemble de l'année 2010. Cette performance lui permet de compter plus de 100 millions de kilométrages dans sa base de référence (qui lui permet de constater les fraudes -voir le fonctionnement du système sur le site de Car Pass-).

 

 

Car Pass a profité de l'exposé de son bilan pour attirer une nouvelle fois l'attention sur le manque, au sein l'Union Européenne, d'initiatives similaires à la leur. Et surtout l'absence de directive internationale sur le sujet. L'année dernière, l'organisme avait sonné l'alarme à Bruxelles... en révélant une étude qui chiffrait le coût de la fraude au compteur à 1,5 milliard d'euros chaque année pour les consommateurs.

 

Le système belge étant circonscrit à la Belgique, il ne permet pas, en effet, de vérifier les kilométrages des véhicules à l'import/export (sans parler des véhicules vendus hors de Belgique sur les marchés nationaux...).  

 

En 2009, une enquête réalisée en France, en collaboration avec Car Pass, avait montré que près de

 

la moitié des voitures françaises arrivant en Belgique

étaient trafiquées.

 


Source ARGUSPRO

 

Commentaire : Pour les véhicules destinés ou vendus à l'export, il est possible à l'acquéreur (professionnel ou particulier) de demander la traçabilité du véhicule par l'intermédiaire des Contrôles Automobiles Belges. Il en coûte seulement 5 € au demandeur et cela demande très peu de temps (1/4 H). Sage précaution avant d'acquérir définitivement le véhicule convoité ; que ce soit un professionnel de la vente ou un particulier vendeur.

Un tel dispositif est absolument nécessaire pour tous les pays de la CEE car il apporte une très grande sécurité dans la ou les transactions. Rappelons que le principe est très simple à mettre en oeuvre : toute intervention (d'entretien ou mécanique) sur un véhicule doit faire l'objet d'un enregistement obligatoire sur le fichier CAR PASS (fichier centralisateur national) avec mention du kilométrage compteur le jour de l'intervention. Une traçabilité et un kilométrage assurés au final. Un fichier ouvert à tous (professionnels et particuliers).

La FRANCE devrait s'en inspirer et tracer la voie à l'instar de la BELGIQUE pour une application européenne.

N'hésitez pas à nous donner votre avis sur ce sujet : la discussion est ouverte !!!

Pour que ce sujet qui nous intéresse TOUS (car nous serons un jour ou l'autre amené à changer notre véhicule) ait la plus large diffusion possible, diffusez-le à votre entourage, vos connaissances amicales ou professionnelles pour que cela devienne, de la sorte, un débat NATIONAL.

 

 


 

article paru l'année dernière.

 

VO : les fraudes au compteur reculent en Belgique, mais quid dans les autres

pays ?

  04/06/2010
 

    L'organisme Car Pass n'a constaté, en moyenne, que 2 fraudes au compteur pour 1000 VO revendus sur le territoire belge en 2009. Mais il ne contrôle pas les éventuels trafics à l'import ou à l'export.

 

 
Malgré une diminution des trafics de compteurs en Belgique, la situation à l'impt-export n'est toujours pas contrôlée faute de directive internationale
Seulement 0,2% de compteurs trafiqués en Belgique en 2009

 

 

Au total, ce sont 1 395 véhicules en infraction qui ont été "épinglés" par l'organisme Car Pass, chargé de délivrer des cerficats de kilométrages aux véhicules d'occasion revendus sur le territoire belge.

 

En moyenne, leurs compteurs avait été diminués de 83 258 kilomètres, pour un montant total des fraudes subies par le consommateur équivalant à 4 millions d'euros.

 

Avec 763 190 certificats délivrés, Car Pass note aussi une augmentation de 4,5% de son activité par rapport à 2008, grâce à la reprise des immatriculations de voitures d'occasion.

 

Ce résultat "démontre que notre système est efficace et utile", note Michel Peelman, administrateur délégué de Car Pass. Pour rappel, en 2008, l'organisme recensait 1614 cas de fraudes, soit 0,24% d'infractions.

 

Mais les trafics à l'import-export continuent

Cependant, une inconnue demeure concernant les fraudes à l'import-export, car Car Pass ne contrôle que les reventes de véhicules ayant lieu à l'intérieur de la Belgique... faute de loi européenne sur le sujet.

 

Le système de contrôle des compteurs n'existe ailleurs en Europe qu'aux Pays-Bas, où il n'est assujeti à aucune obligation légale.

 

Car Pass a tout de même mené une étude sur les véhicules de marque allemande importés en Belgique en 2009... et les infractions sont plus de dix fois supérieurs à la moyenne belgo-belge ! Elles varient de 10 à 20% : 10% pour Mercedes et 18% pour BMW.

 

Courant 2009, Car Pass avait aussi réalisé, à la demande de la DGCCRF, une enquête sur des compteurs de voitures belges exportées en France. Les résultats montraient que 43% des compteurs avaient été trafiqués. Un chiffre qui donne un indice de l'ampleur que pourraient atteindre les fraudes au niveau international...

 

"De plus en plus, nous assistons à une prise de conscience que la fraude au kilométrage doit faire l'objet d'une approche internationale. Nous voulons alerter la commission européenne sur ce problème. Car le pourcentage de fraudes concernant des véhicules importés ou exportés est significativement supérieur à celui portant sur les véhicules belges", note Michel Peelman.

 

Selon lui, les données existent déjà ailleurs qu'en Belgique (dans les garages, les concessions...), mais il faut les centraliser.

 

Rappelons qu'en Belgique, depuis le 1er septembre 2006, tout professionnel de l'automobile est tenu par la loi de communiquer à Car Pass le kilométrage des véhicules sur lesquels ils interviennent. « Nous recevons pas moins d’un million de données kilométriques par mois » notait déjà Michel Peelman, administrateur délégué, courant 2009.

 

Mais mettre en place ce système n'a pas été une mince affaire... Il aura fallu attendre la condamnation pénale d'une vingtaine de sociétés qui se refusaient à envoyer leurs données, en 2009, pour que la situation se débloque, raconte Michel Peelman. "Les plus récalcitrants étaient les marchands de pneus, les centres auto et les fast fitters, qui réalisent beaucoup d'interventions courtes et ne stockent pas ces données. Ils considéraient la charge administrative trop lourde. Mais aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre", explique-t-il.

 

Dans son bilan 2009, l'organisme constate d'ailleurs une croissance de 5,3% du nombre de données kilométriques envoyées dans son système. N'en reste pas mois qu'il aura fallu trois ans après la mise en application de la loi (qui date de 2004), pour que Car Pass reçoivent des déclarations régulières en provenance de ces secteurs.

 

Reste à voir si dans d'autres pays, comme la France, les professionnels de la réparation seront plus rapides à se mettre aux normes, si une loi nationale ou européenne est mise en place.  

 

 

source ARGUSPRO

 

Commentaire : encore à l'heure actuelle qu'en est-il ?

Les contructeurs, dans la grande majorité, ont opté pour une traçabilité de leurs véhicules au travers de leurs concessions : toute intervention est enregistrée. Le problème est le suivant : la concession voit le véhicule régulièrement durant la période de garantie de celui-ci. Passé la garantie, la majorité des propriétaires cherche le meilleur prix pour effectuer les entretiens courants (vidange, pneus, filtres, petites réparations, etc...) et le fichier constructeur n'est plus renseigné !!! Pire, les intervenants ne remplissent pratiquement jamais le livret d'entretien qui accompagne chaque véhicule. Conséquence : au-delà de 100 000 km, rien n'est sûr !!!

 

LES PIEGES DU GPS

  • Par ecoma
  • Le 26/04/2011

Apprenez à déjouer les pièges


de votre GPS!

 

Par Jean Savary le 19/04/11
Apprenez à déjouer les pièges de votre GPS!

Le GPS n'est pas toujours le meilleur ami de l'automobiliste. Pour éviter itinéraire fantaisiste et temps perdu, mieux vaut ne pas tout miser sur lui et lui imposer son itinéraire. Ce qui implique de se munir d'une carte routière !

Utiliser une carte routière pour programmer un trajet sur GPS, l'idée peut paraître saugrenue. L'appareil n'est-il pas censé permettre de s'en passer ? Oui, pour aller de Lille à Paris par l'autoroute puis du Louvre à Bercy par les quais de Seine. Mais pas toujours quand le trajet est un peu plus compliqué. En effet, la logique d'un GPS est très différente de la logique humaine. Mieux vaut parfois l'utiliser comme un simple copilote que lui déléguer la conception de l'itinéraire.



• Peu d'informations sur les conditions de circulation

En ville, pour relier deux points opposés d'une grande agglomération, un GPS paramétré sur trajet le plus rapide (et non le plus court) préfère le plus souvent une traversée en ligne droite de dix kilomètres à l'emprunt d'une rocade ou périphérique sur quinze kilomètres. Pourtant, en évitant feux et bouchons, la deuxième option est généralement plus économique en temps comme en carburant.

Certes, les GPS pourvus de la fonction information trafic (TMC) savent éviter un centre ville encombré. Mais ils ne sont informés des conditions de circulation que dans les très grandes villes et, en rase campagne, que sur les grands axes. Surtout, ils peuvent constater un encombrement mais ne peuvent le prédire. À la différence d'un conducteur qui sait qu'un boulevard fluide à 7 h 30 sera saturé passé 8 h puis de nouveau dégagé vers 9 h...



• Un GPS n'a pas d'expérience

Sur la route, ce manque de discernement se double de l'incapacité d'évaluer les difficultés de la conduite et par conséquent, une vitesse moyenne. Par exemple, même en conservant le critère itinéraire le plus rapide, un GPS préfère un trajet de 50 km de départementales, parsemé de virages et entrecoupé de traversées de villages, à 65 km de nationale avec rocades contournant les villes. Les deux itinéraires étant limités à 90 km/h, il juge le premier plus rapide car plus court. Dans les faits, la vitesse moyenne sera bien plus élevée sur le second itinéraire. Cette logique qui ignore la réalité du terrain peut conduire à des trajets aberrants et transformer en épreuve un voyage d'agrément.

Le cas typique du trajet aberrant imposé par un GPS se rencontre en programmant, au sud de la Loire, un voyage de l'Est vers l'Ouest -ou l'inverse- , soit perpendiculairement aux grands axes qui relient Paris. Par exemple, un voyage de Creuse en Ardèche ou des Landes en Lozère. D'un rapide coup d'oeil sur une carte,  il apparaît de manière évidente que le trajet le plus sûr et le plus rapide s'éloigne beaucoup de la ligne droite. Pourtant, le GPS, en l'absence d'autoroute ou de voie rapide, recherche le trajet le plus direct possible, quitte à  faire emprunter de minuscules départementales "à vaches", grimper et dévaler des montagnes par des routes à épingles et même franchir des cols... fermés à la circulation en hiver! Hormis l'intérêt touristique, on préfère souvent un parcours de 6 plutôt que de 8 heures ! Sans parler de la fatigue liée à ce type d'itinéraire, de la sécurité (le risque d'accident est bien plus élevé sur départementale que sur nationale), ni de l'angoisse de la panne sèche à cause de la raréfaction des stations-services sur les petites routes.



•Baliser son itinéraire sur le GPS

La solution consiste à définir son trajet idéal sur une carte et à imposer des étapes au GPS pour l'empêcher de tirer au plus court. 

- L'idéal est d'utiliser une carte papier régionale au 1/200 000 ou à défaut, une carte de France au 1/1 000 000. Mieux vaut éviter les cartes sur ordinateur : celles-ci imposent de choisir entre la vue d'ensemble et les détails. On se perd à chaque changement d'échelle. Les sites de planification de trajet comme Viamichelin donnent le kilométrage et le coût du voyage, mais sous estiment la durée et les difficultés des routes.

- S'assurer que l'appareil est bien règlé sur le mode trajet le plus rapide et non le plus court. Ensuite, vérifier que la fonction éviter les axes à péage n'est pas cochée, au risque de se voir imposer un fastidieux détour pour éviter la moindre portion d'autoroute. 

- Définir sur la carte les étapes que l'on souhaite imposer au GPS, en choisissant uniquement celles où l'on bifurquera : trois étapes pour un trajet en W, deux pour un trajet en N, une seule pour un trajet en L. Si une portion choisie décrit une courbe, mieux vaut imposer une étape dans le creux de celle-ci pour éviter que l'appareil cherche un raccourci à travers la montagne. Attention également, si l'appareil propose une bifurcation vers une route secondaire.

- Programmer ces étapes dans le GPS. L'astuce consiste à les programmer séparément, comme des destinations indépendantes et non comme des étapes d'un trajet unique. En effet, choisir une étape impose d'y trouver une adresse ,ce qui impose d'y faire un détour au lieu de la contourner. En programmant des destinations successives, il suffit, à l'approche de l'une, d'annuler le guidage, puis de demander la suivante pour que l'enchaînement se fasse sans perte de temps.

- Une fois l'itinéraire programmé, mieux vaut ranger la carte routière dans la boîte à gants plutôt que dans un tiroir...

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